Status du Comerbi
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Liste des adhérents


Status du Comerbi

Posté le 16/09/2014 à 12:19 par Thierry Stefanaggi

COLLEGE des MEDECINS et Professionnels de santé de la REGION BITERROISE

(COMERBI)

 

Nouveaux statuts

 

      Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

Collège des Médecins et professionnels de santé de la Région Biterroise : Comerbi

 

      Article 2 : Buts et Objectifs

Cette association s’est fixé comme buts et objectifs quatre missions :

I.     Mission de service public (loi N° 2006-1640 du 21 décembre 2006, article 49 de la loi N° 2009-584 du 21 Juillet 2009, articles L.6314-1 et suivants du Code de Santé Publique) :

  • Mettre à la disposition de la population des moyens humains, matériels, informatiques, immobiliers, financiers et organisationnels pour la réalisation de missions de service public notamment de la permanence des soins à la population par les professionnels de santé.
  • Participer, en collaboration avec toutes structures ou institutions locales, départementales, régionales ou nationales à l’organisation de la prise en charge et de la coordination des crises sanitaires, du projet territorial de santé et/ou d’un Contrat Local de Santé.

 

II.  Mission d’éducation pour la santé (articles L.6112-1,  L.6112-2, L.6323-3, L.6323-4 du Code de santé Publique) :

  • Promouvoir, diffuser les recommandations du Programme National Nutrition Santé notamment celles concernant l’obésité infantile.
  • Participer, promouvoir l’éducation pour la santé et l’éducation thérapeutique de la population y compris les actions sous forme de réseaux d’éducation pour la santé.
  • Participer, en partenariat avec l’Education Nationale et le Conseil Général, à des actions éducatives  conjointes notamment dans le Dispositif de Réussite Educative

 

III.        Mission d’Enseignement et de Formation (article 47 de la loi N°2009-584 du 21 Juillet 2009)

  • Promouvoir l’Enseignement  et la formation initiale de la Médecine Générale, des Professions de Santé  et de toute profession ayant une relation avec la santé des personnes et cela en secteur ambulatoire.
  • Mettre à la disposition des Etudiants et des Enseignants des moyens humains, matériels, informatiques, immobiliers, financiers et organisationnels pour la réalisation de l’enseignement des futurs professionnels de santé.
  • Concevoir et organiser des séminaires de Formation continue pour les professionnels de santé et de toute profession ayant une relation avec la santé des personnes.

 

IV.Mission de Recherche (article 51 de la loi N°2009-584 du 21 Juillet 2009)

  • Promouvoir, participer, diffuser des travaux d’études et de recherche
  • Mettre à la disposition des Etudiants et des Enseignants des moyens humains, matériels, informatiques, immobiliers, financiers et organisationnels pour la réalisation de travaux de recherche et d’aide à maitrise d’ouvrage de travaux de thèses et mémoires d’études supérieures universitaires.

 

Article 3 : Siège social 

Le siège social est fixé à Béziers. Le conseil d'administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision. Tout transfert dans une autre ville nécessite l’approbation de l'assemblée générale.

Le siège social est fixé à :

Maison Médicale de Garde de Béziers

Centre Hospitalier de Béziers

2, rue Valentin Haüy

34500 Béziers

 

      Article 4 : Durée

La durée d'existence de l'association est illimitée.

 

      Article 5 : Composition

L’association se compose de :

  • Membres actifs ou adhérents
  • Membres partenaires

Sont membres actifs les professionnels de santé régulièrement inscrits au tableau de leur ordre professionnel respectif ou autorisés à exercer réglementairement selon les termes législatifs en vigueur et à jour de leur cotisation à l’association.

Sont membres partenaires avec voix consultative :

  • Le chef de service du Service des Urgences du Centre Hospitalier de Béziers ou son représentant
  • Le chef de service ou un médecin nommé de chaque Service des Urgences, autorisé par l’Agence Régionale de Santé, des établissements privés du territoire de compétence fixé par l’association.
  • Le chef de service du centre 15 ou son représentant
  • Le Président de l’Ordre Départemental des médecins ou son représentant
  • Le Président de chaque Ordre professionnel, ou son représentant, des professions de santé présentes dans l’association
  • Toute personne physique ou morale désignée comme telle par l’Assemblée Générale à titre de personnalité compétente.

 

 

Article 6 : Périmètre géographique (articles 6 à 16 inchangés)

A partir du 19 novembre 2008, il n’y a pas de limitation géographique aux activités de l’association.

 

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

La qualité de membre partenaire se perd par décision de l’assemblée générale.

 

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • les cotisations versées par les membres actifs. Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale,
  • les subventions de l'Etat, de l'URCAM, du FICQS, de l'ARH, des collectivités locales, départementales et régionales, des partenaires conventionnels,
  • la rétribution des prestations, services et travaux fournis par l'association,
  • les dons et legs et toute autre ressource autorisée par les textes réglementaires  

 

Article 9 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration dont le nombre de membres est défini en assemblée générale, les membres sont élus pour 3 ans. Sont éligibles les membres actifs désignés à l’article 5.

En cas de vacances, il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Le pouvoir de ses membres ainsi élus prend fin au moment où devrait expirer celui des membres remplacés.

Le conseil d'administration délibère une fois au moins tous les six mois sur convocation du bureau ou sur demande du quart de ses membres.

Le conseil d'administration peut se tenir par mail ou conférence téléphonique ainsi que les votes.

Les votes de personnes se font à bulletin secret lors de réunions physiques.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Les membres partenaires peuvent êtres invités à siéger ponctuellement au conseil d'administration avec voix consultative.

Il est tenu procès-verbal des séances.

 

Article 10 : Le Bureau

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau comportant au moins :

§     un président,

§     un secrétaire,

§     un trésorier.

 Il peut s'adjoindre un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier adjoints et toute personne dont les compétences paraissent utiles dans le cadre des buts fixés à l'article 2 des présents statuts. Le bureau demeure seul responsable devant le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le bureau est élu pour un an et se réunit au moins une fois par trimestre.

La réunion de bureau peut se tenir par mail ainsi que les votes.

 

Article 11 : Le président

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

Il possède tous pouvoirs d'administration et de gestion, il peut donner délégation dans des conditions fixées en conseil d'administration.

Le président a seul qualité pour ester en justice, Il doit recevoir l'accord du conseil d'administration avant d'engager toute action en justice au nom de l'association.

 

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

12.1 : Les procurations :

Un membre présent à l'Assemblée Générale ne peut être porteur de plus de trois procurations.

12.2 : Les décisions :

Les décisions sont prises à la majorité relative des présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

12.3 : Le vote par correspondance n’est pas admis.

12.4 : Tenue de l’assemblée :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Pour siéger valablement, l'assemblée générale doit réunir le quorum du quart de ses membres, présents ou représentés, A défaut, l'assemblée est convoquée à nouveau dans un délai compris entre trois et quinze jours et pourra valablement délibérer sans limite de quorum.

Le président assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d'administration.

 

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un de ses membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 12 pour les assemblées ordinaires.

L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil d'administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l'association, à la dévolution des biens, et à la fusion ou transformation de l'association.

 

Article 14 : Règlement intérieur

Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'assemblée générale. Il deviendra définitif après son agrément par celle-ci.

 

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association ayant les mêmes buts.

 

Article 16 : Formalités

Le président, au nom du conseil d'administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

 

Révision des statuts faite à Béziers le 30 Mars 2011

 

 

Le Président, Thierry DUNAND                Le Secrétaire, Hélène HARMAND ICHER